Mentions légales

Mentions légales du site web de l’association Harpañ, située à Rostrenen dans les Côtes d’Armor en Bretagne.

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Conception graphique et technique : Nolwenn Humeau – heolgwenn.com
Hébergement : harpan.bzh – 12 rue de Verdun 22110 Rostrenen

Crédits dessins et illustrations (sauf mentions contraire) : flaticon.com

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Toutes les informations ou tarifs indiquées sur le site harpan.bzh sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site harpan.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’utilisation du site harpan.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trices du site harpan.bzh sont donc invité·s à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateur·trices qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Harpañ ou son/sa prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire, l’association Harpañ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site et les bases de données. Si elle n’en est pas propriétaire, elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

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Les textes et images présents sur le site harpan.bzh produits par l’association Harpañ sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. La conception graphique est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur harpan.bzh doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de l’association Harpañ, afin d’éviter les situations de contenus dupliqués. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la propriétaire du site.

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Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site harpan.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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